Conditions générales de vente

(applicables au 17 février 2021)

1. Dispositions générales

Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») sont applicables à l'ensemble des produits/biens vendus et des services fournis via le site internet ltoys.lu (le « Site Internet ») géré par LTOYS S.à r.l., une société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois établie et ayant son siège social 141, route de Trèves à L-6940 Niederanven, et immatriculée auprès du Registre de commerce et des sociétés, Luxembourg, section B sous le numéro 220946 (ci-après « LTOYS ») à ses clients en qualité d'acheteur (le « Client », collectivement les « Clients »).

Certaines dispositions spécifiques des présentes CGV s'appliquent aux Clients personnes physiques agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de leurs activités commerciales, industrielles, artisanales ou libérales. Ces derniers seront alors spécifiquement désignés sous le terme de « Client Consommateur » et considérés comme tels au sein des présentes CGV.

Dans les présentes CGV, le(s) Client(s) s'entendent aussi bien d'un consommateur que d'un professionnel.

Les présentes CGV entrent en vigueur le jour de leur publication sur le Site Internet.

Le Client et LTOYS sont désignés collectivement les « Parties » au sein des présentes CGV.

2. Acceptation des CGV et capacité juridique

L'utilisation du Site Internet et la réalisation complète de la commande entraîne automatiquement l'acceptation sans réserve de sa part des présentes CGV.

Les CGV applicables et opposables sont celles en vigueur au moment de la validation effective par le Client de sa commande effectuée sur le Site Internet. Ces CGV prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation écrite préalable.

En effectuant une ou plusieurs commandes, le Client déclare être âgé d'au moins 18 ans ou être titulaire d'une autorisation des représentants légaux autorisant le mineur à effectuer une commande sur le Site Internet, avoir pris connaissance des présentes CGV et avoir pleine capacité juridique pour effectuer une telle commande.

Le Client consent à assumer la responsabilité de toutes les commandes effectuées à son compte, y compris les commandes qui auraient été effectuées par des mineurs partageant son domicile.

3. Conclusion de la vente en ligne

La présentation des produits et services sur le Site Internet ne constitue pas une offre en tant que telle et l'exécution de la procédure de commande ne suffit pas à elle seule à la conclusion du contrat de vente en ligne.

La vente n'est définitivement conclue que lors de la réception de l'email de confirmation de la commande. Pour des questions de sécurité relatives aux transactions en ligne, LTOYS se réserve le droit de demander aux Clients des informations complémentaires et de refuser l'exécution de la commande à défaut de réponse adéquate.

Le « clic » de validation constitue une signature électronique. Toute commande validée par le Client suite au « clic » de validation constitue une acceptation irrévocable de sa part.

LTOYS conservera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle des actes d'achats des Clients.

Les registres informatisés de LTOYS seront considérés par les Parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les Parties.

4. Indisponibilité des biens sur le Site Internet

En cas d'indisponibilité ponctuelle et imprévisible des biens après passation d'une commande, le Client sera informé par e-mail afin de trouver une solution de substitution. LTOYS pourra proposer notamment le remboursement sous la forme d'un avoir remboursable à la demande du Client dans un délai maximum de quatorze (14) jours ouvrés. Au-delà de ce terme, ces sommes seront productives d'intérêts au taux légal.

5. Transfert de propriété des produits

Par dérogation à l'article 1583 du Code civil, LTOYS se réserve la propriété des produits et biens vendus en ligne jusqu'à parfait paiement du prix par le Client.

Toutefois, le risque de perte et de d'endommagement des biens vendus concernés est transféré dès que le Client ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession de ces biens.

6. Prix et Modalités de paiement

Sauf disposition contraire dans la description des biens affichés sur le Site Internet, les prix indiqués en euros sont des prix définitifs toutes taxes comprises et n'incluent pas les frais de livraison ou d'autres frais supplémentaires qui sont indiqués séparément et qui sont à la charge du Client en complément du prix de vente des produits.

LTOYS propose la livraison gratuite à partir de 100 euros d'achat sur le Site Internet dans plusieurs pays. Une liste de ces pays est disponible au moment de la commande. Plus d'informations ici https://www.ltoys.lu/shipping_costs

Les moyens de paiement en ligne acceptés par LTOYS sont indiqués sur le Site Internet au moment du paiement.

Le Client a l'obligation de signaler sans délai à LTOYS les inexactitudes dans les données de paiement fournies lors d'une commande.

Si le Client ne satisfait pas à son/ses obligation(s) de paiement, LTOYS pourra alors annuler la commande.

7.Carte de Fidélité

7.1. Emission de la Carte de Fidélité

Une carte de fidélité (la « Carte de Fidélité ») est émise et attribuée par LTOYS à toute personne physique âgée de plus de dix-huit (18) ans sur simple demande en remplissant et en validant le formulaire disponible directement à l'accueil du magasin sis à l'adresse en tête des présentes (le « Magasin ») ou sur le Site Internet. Les demandes par voie postale ou téléphonique ne sont pas acceptées. Tout formulaire incomplet, erroné ou illisible pourra être refusé à l'entière discrétion de LTOYS. LTOYS se réserve le droit de demander la production d'une pièce d'identité pour justifier de l'identité de la personne souhaitant obtenir une Carte de Fidélité.

Le Titulaire (tel que défini ci-après) est seul responsable des informations renseignées au sein du formulaire. LTOYS n'encourt aucune responsabilité si le Titulaire a commis une erreur en fournissant ces informations.

La Carte de Fidélité est activée immédiatement lors de son émission et dispose d'un numéro d'identification unique (le « Numéro d'Identification CF »).

La Carte de Fidélité ne peut être attribuée qu'à un seul Client et à un seul foyer (le « Titulaire »). La Carte de Fidélité n'est pas cessible et ne peut être utilisée que par son Titulaire.

Lorsque la Carte de Fidélité est émise suite à la demande du Titulaire en Magasin, son Titulaire se voit remettre une Carte de Fidélité physique.

Lorsque la Carte de Fidélité est émise suite à la demande du Titulaire sur le Site Internet, son Titulaire reçoit confirmation par courriel, à l'adresse qu'il aura indiqué au sein du formulaire, de l'obtention de la Carte de Fidélité ainsi que son Numéro d'Identification CF. Le Titulaire a la possibilité d'indiquer qu'il souhaite obtenir une Carte de Fidélité physique auquel cas une Carte de Fidélité physique sera émise et lui sera envoyée par voie postale à l'adresse qu'il aura indiquée au sein du formulaire, ou sera disponible à l'accueil du Magasin, au choix du Titulaire.

La Carte de Fidélité est gratuite et non liée à l'achat de produits vendus par LTOYS.

LTOYS reste propriétaire de la Carte de Fidélité et se réserve le droit de cesser son émission, de la retirer ou de mettre fin à son programme de fidélité (le « Programme de Fidélité ») à tout moment.

7.2. Utilisation de la Carte de Fidélité

La Carte de Fidélité peut être utilisée dans le Magasin lors d'un paiement à la caisse, par espèce ou par carte bancaire, ainsi que lors de la réalisation d'achats sur le Site Internet en renseignant le Numéro d'Identification CF.

L'usage de la Carte de Fidélité, est laissé à l'entière discrétion et sous l'unique responsabilité de son Titulaire qui ne peut prétendre à aucune indemnisation ou compensation qui ferait suite à son utilisation.

LTOYS se réserve le droit d'offrir des offres spéciales ou des offres commerciales à des conditions plus avantageuses à ses Clients bénéficiant d'une Carte de Fidélité.

7.3. Obtention et utilisation des points

Le Titulaire obtient des points (les « Points ») lors du paiement de ses achats en Magasin ou sur le Site Internet en présentant sa Carte de Fidélité ou en renseignant le Numéro d'Identification CF sur son compte client sur le Site Internet avant la conclusion de la transaction.

Chaque euro (€) entier dépensé au sein du Magasin ou sur le Site Internet donne droit à un (1) Point à l'exception de l'achat de cartes cadeaux émises par LTOYS (la « Carte Cadeau »). Des Points seront crédités pour les achats payés avec une Carte Cadeau lors de l'utilisation de celle-ci. Des Points supplémentaires peuvent être attribués temporairement pour certains produits signalés à cet effet dans le Magasin, sur le Site Internet ou par tout autre moyen mis en œuvre par LTOYS et notamment par voie de courriel.

Certains produits peuvent également être exclus du Programme de Fidélité et ne donner lieu à l'attribution d'aucun Point à la discrétion de LTOYS. Les produits exclus seront identifiés au sein du Magasin, sur le Site Internet ou par tout autre moyen mis en œuvre par LTOYS.

En cas de retour d'un produit, les Points attribués lors de son achat seront déduits du solde de Points de la Carte de Fidélité concernée. Le solde pourrait être négatif si le Titulaire ne dispose pas de suffisamment de Points pour couvrir ladite déduction suite au retour du produit.

Lorsque le Titulaire a accumulé cent (100) Points, il pourra obtenir une réduction de cinq (5) euros sur ses achats :

• a. En Magasin, en présentant sa Carte de Fidélité et en indiquant le nombre de Points qu'il souhaite utiliser avant le règlement de ses achats ; ou

• b. Sur le Site Internet, en renseignant le Numéro d'Identification CF avant le paiement de la transaction et en sélectionnant le nombre de Points qu'il souhaite utiliser.

Les Points sont utilisables par tranche de cent (100) Points correspondant à une réduction de cinq (5) euros.

Le montant des produits achetés doit être égal ou excéder le montant des Points convertis en euros.

Les Points convertis en euros lors de la conclusion d'une transaction seront automatiquement déduits du solde des Points de la Carte de Fidélité concernée.

7.4. Solde des points

Le solde des Points attribués à une Carte de Fidélité peut être consulté par son Titulaire sur chaque ticket de caisse ou sur son compte client sur le Site Internet. Le crédit des Points peut-être légèrement différé.

Aucune contestation du solde ne sera traitée en l'absence de présentation de la Carte de Fidélité et du justificatif des transactions concernées.

En cas de discordance entre le solde des Points figurant sur un ticket de caisse et celui figurant sur le Site Internet, le solde indiqué sur le ticket de caisse fait foi.

7.5. Validité

Les Points sont valables pendant une durée de vingt-quatre (24) mois à compter de l'achat ayant donné droit à l'obtention des Points (la « Durée de Validité »).

Au-delà de cette durée, les Points non-utilisés seront annulés et ne pourront donner droit à aucun avantage.

Sous réserve que LTOYS poursuive son Programme de Fidélité, les Carte de Fidélité restent actives dès lors qu'elles sont utilisées par leur Titulaire au moins une (1) fois tous les deux (2) ans. En cas de non-utilisation de la Carte de Fidélité pendant une durée de vingt-quatre (24) mois consécutifs, la Carte de Fidélité sera automatiquement annulée et les Points accumulées sur celle-ci définitivement perdus, sans que le Titulaire ne puisse prétendre à une quelconque compensation ou indemnisation.

7.6. Vol, perte ou utilisation frauduleuse

Si la Carte de Fidélité est perdue, détruite, volée ou utilisée de manière frauduleuse, le Titulaire est seul responsable et ne pourra obtenir ni indemnisation ni compensation de la part de LTOYS.

Le Titulaire devra informer LTOYS de tout vol, perte, destruction ou utilisation frauduleuse de sa Carte de Fidélité endéans les plus brefs délais. A défaut, le Titulaire supportera toutes les conséquences et LTOYS sera libérée de toute responsabilité à cet égard.

En cas de perte, vol ou destruction de la Carte de Fidélité, LTOYS annulera la Carte de Fidélité concernée après en avoir été informée par le Titulaire, et dès lors que celui-ci parvient à établir avec certitude qu'il en est le propriétaire. LTOYS émettra une nouvelle Carte de Fidélité à la demande du Titulaire d'une Carte de Fidélité annulée en raison d'une perte, d'un vol ou d'une destruction de celle-ci. L'intégralité des Points associés et non utilisés à la Carte de Fidélité annulée dans ce cadre sera transférée sur la nouvelle Carte de Fidélité. LTOYS n'est pas responsable d'une utilisation frauduleuse de la Carte de Fidélité ni des Points convertis sur une Carte de Fidélité perdue ou volée.

LTOYS se réserve le droit d'annuler une Carte de Fidélité en cas d'utilisation frauduleuse de celle-ci, auquel cas les Points accumulées sur celle-ci seront définitivement perdus, sans préjudice du droit de LTOYS d'engager des poursuites.

7.7. Résiliation de la Carte de Fidélité

Le Titulaire peut résilier sa Carte de Fidélité en informant le service client de LTOYS aux coordonnées mise en ligne sur le Site Internet en indiquant son nom, prénom, son adresse électronique et postale, le Numéro d'Identification CF ainsi que le motif de la résiliation. La résiliation sera confirmée par courriel ou par voie postale, à la discrétion de LTOYS, à l'adresse indiquée par le Titulaire. Le Titulaire est seul responsable des indications fournies lors de la demande. LTOYS n'encourt aucune responsabilité si le Titulaire a commis une erreur en fournissant ces indications.

8. Carte cadeaux

8.1. Fonctionnement

La Carte Cadeau est émise par LTOYS et peut être achetée par tout Client à l'accueil du Magasin ou sur le Site Internet dans le cadre de son programme carte cadeau.

La Carte Cadeau est une carte prépayée chargé d'un montant déterminé par le Client et compris entre dix euros (10 EUR) et cinq cents (500 EUR) (le « Montant Chargé »).

Le Montant Chargé peut être utilisé par tout Client ayant la Carte Cadeau en sa possession pour payer les achats de produits et de services proposés par LTOYS conformément aux présentes CGV.

Lorsque le Client achète la Carte Cadeau en Magasin, il lui sera remis une carte physique, format portefeuille et plastifiée ainsi qu'un justificatif d'achat.

Lorsque le Client achète la Carte Cadeau sur le Site Internet, il recevra par courriel la Carte Cadeau sous format PDF, à l'adresse qu'il aura indiqué lors de l'achat de celle-ci, ainsi qu'un justificatif d'achat. LTOYS n'encourt aucune responsabilité si le Client a commis une erreur en renseignant son adresse électronique.

Le Client s'engage à conserver le justificatif d'achat sous format papier ou électronique jusqu'à utilisation complète du Montant Chargé.

La Carte Cadeau indique un code barre (le « Code Barre ») et un numéro d'identification (le « Numéro d'Identification CC ») uniques auxquels est attribué le Montant Chargé après paiement de celui-ci.

La Carte Cadeau est automatiquement activée après paiement du Montant Chargé et le Montant Chargé est immédiatement disponible au porteur de la Carte Cadeau pour effectuer des achats en Magasin ou sur le Site Internet.

La Carte Cadeau n'est pas rechargeable et l'achat d'une telle carte ne donne pas droit à des points dans le cadre du Programme de Fidélité.

8.2. Modalités d'utilisation

La Carte Cadeau chargée peut être utilisée comme moyen de paiement au sein du Magasin en présentant la Carte Cadeau de manière à ce que l'hôtesse de caisse puisse scanner le Code Barre ainsi que sur le Site Internet en indiquant le Numéro d'Identification CC lors de la transaction et avant le règlement de celle-ci.

L'utilisation de la Carte Cadeau peut être rendu impossible momentanément en raison de difficultés techniques. Dans une telle situation, la Carte Cadeau peut être refusée et LTOYS décline toute responsabilité à cet égard.

La Carte Cadeau peut être utilisée en une ou plusieurs fois. Le montant de chaque achat est déduit du Montant Chargé. Le montant restant sur la Carte Cadeau est indiqué sur le ticket de caisse émis lors de l'achat ou peut être consulté sur le Site Internet en renseignant le Numéro d'Identification CC au sein du compte client ayant servi à l'achat de la Carte Cadeau. Si le montant de(s) achat(s) dépasse le Montant Chargé, la différence peut être réglée en espèce ou par carte bancaire.

Le Montant Chargé ne peut pas être converti en espèce et ne peut pas non plus être transféré sur une autre Carte Cadeau.

8.3. Validité

La Carte Cadeau chargée est valable pendant une durée de vingt-quatre (24) mois à compter de son émission. Au-delà de cette durée de validité, le Montant Chargé est définitivement perdu et ne pourra faire l'objet d'aucune compensation ni restitution.

8.4. Vol, perte ou endommagement

La Carte Cadeau est au porteur et transmissible. LTOYS décline toute responsabilité en cas de vol, perte, endommagement de la Carte Cadeau.

LTOYS décline toute responsabilité en cas d'utilisation frauduleuse de la Carte Cadeau et se réserve le droit de refuser l'utilisation de la Carte Cadeau en cas de doute sur l'authenticité de la Carte Cadeau.

Le Client devra informer LTOYS de tout vol, perte, endommagement ou utilisation frauduleuse de la Carte Cadeau endéans les plus brefs délais.

En cas de perte, vol, endommagement ou utilisation frauduleuse de la Carte Cadeau, LTOYS annulera la Carte Cadeau concernée après avoir été informée par le Client détenteur du justificatif d'achat dès lors que celui-ci parvient à établir avec certitude qu'il est l'acheteur initial de la Carte Cadeau et que le Montant Chargé n'a pas encore été utilisé en son intégralité. LTOYS émettra une nouvelle Carte Cadeau à la demande du Client. Le solde du Montant Chargé disponible sur l'ancienne Carte Cadeau au jour de l'émission de la nouvelle Carte Cadeau sera transféré sur la nouvelle Carte Cadeau. LTOYS n'est pas responsable de l'utilisation du Montant Chargé disponible sur une Carde Cadeau perdue ou volée par un tiers.

9. Droit de rétractation

9.1. Conformément aux dispositions légales en vigueur, dans le cadre d'un achat effectué sur le Site Internet, le Client Consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception du (des) bien(s) commandés ou à compter du jour de la conclusion du contrat en ce qui concerne les contrats de services pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalité.

9.2. En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits acheté(s) et les frais d'envoi seront remboursés, les frais de retour restant à la charge du Client Consommateur, sauf indication contraire de LTOYS.

9.3. Néanmoins, le Client Consommateur est informé que LTOYS n'est pas tenue de rembourser les frais supplémentaires notamment d'envoi si le Client Consommateur a expressément choisi un mode de livraison autre que le mode de livraison standard le moins coûteux proposé par LTOYS.

9.4. Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) dans un conditionnement identique à celui utilisé lors de l'expédition permettant leur recommercialisation.

9.5. Les retours doivent également être accompagnés d'un justificatif d'achat et d'une copie de la facture d'achat ou du bon de livraison pour une gestion optimisée.

9.6. Conformément à la réglementation en vigueur, le droit de rétractation ne peut être exercé pour certains biens et services listés à l'article L. 222-9 du Code de la Consommation.

9.7. Le Client Consommateur exerce son droit de rétractation directement auprès de LTOYS :

• a. à l'aide du formulaire-type de rétractation
• b. par tout moyen et notamment par e-mail exprimant la volonté du Client Consommateur de se rétracter sans aucune ambiguïté ou équivoque, et mentionnant le bien ou la commande concernée à l'aide de l'outil de messagerie mis à sa disposition dans le cadre du Service.

9.8. Une fois le formulaire ou la déclaration de rétractation envoyé à LTOYS, le Client Consommateur doit renvoyer le ou les bien(s) concernés à LTOYS, ou à une personne habilitée par LTOYS à récupérer les biens, dans un délai raisonnable et, au plus tard, dans les quatorze (14) jours suivant le jour où il a informé LTOYS de sa volonté d'exercer son droit de rétractation.

9.9. Le Client Consommateur renvoie le ou les bien(s) à l'adresse indiquée sur le bon d'expédition initial.

9.10. LTOYS procédera au remboursement des sommes versées, au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle les biens aurons été réceptionnés par LTOYS suite à l'exercice du droit de rétractation, selon le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande initiale, sauf accord exprès du Client Consommateur pour un autre moyen de paiement et à condition que le remboursement n'occasionne aucun frais pour le Client Consommateur.

9.11. La responsabilité du Client Consommateur n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation des biens résultant de manipulations des biens autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens. Les biens incomplets, abîmés ou usagés ne seront pas remboursés et pourront être renvoyés au Client Consommateur à ses frais.

10. Livraisons

LTOYS propose au Client les modes de vente et de livraison des biens suivants :

• Par « click & collect » entendu comme l'achat d'un bien par le Client et le retrait par celui-ci, ou par une personne habilitée par le Client, directement en Magasin -- la personne venant retirer le bien en Magasin devra alors présenter l'email avec le numéro de commande (sous format numérique ou sous format papier) pour prouver à LTOYS son droit de retirer ou de recevoir le bien ; ou
• Par commande en ligne, où le bien acheté est livré par LTOYS au Client à son domicile ou à l'adresse de son choix à condition qu'elle soit acceptée par LTOYS lors de la commande, renseignée lors de la commande.

Le délai de livraison des biens achetés est indiqué à titre indicatif lors de la commande du Client et court à compter de la réception de l'email de confirmation de la commande.

En cas de non-respect de ce délai de livraison supérieur à trente (30) jours ouvrés, le Client pourra obtenir la résolution de la vente et le remboursement de sa commande dans les conditions prévues à l'article L.213-2 du Code de la consommation.

11. Biens nécessitant un montage

Le Client s'oblige à vérifier le bon fonctionnement du bien acheté, à lire attentivement, et préalablement au montage, le mode d'emploi qui accompagne le bien.

Le Client s'engage à suivre scrupuleusement les instructions indiquées dans le manuel de montage fourni avec le bien acheté pour éviter toute erreur de montage et tout risque de dysfonctionnement.

12. Garanties

LTOYS est tenue des défauts de conformité des biens et produits vendus conformément aux dispositions du Code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions des articles 1641 et suivants du Code civil.

Pour pouvoir mettre en œuvre la garantie, il est impératif que le Client ait conservé la facture constituant la preuve d'achat du bien ou du produit.

12.1. Garantie légale

En cas de défaut de conformité, le Client Consommateur dispose d'un délai de vingt-quatre (24) mois à compter de la délivrance du bien pour opposer à LTOYS le défaut de conformité du bien vendu.

Si la constatation du défaut de conformité du bien est faite plus de six (6) mois à compter de la livraison du bien concerné, le Client Consommateur est tenu d'apporter la preuve de l'existence de la non-conformité du bien au moment de la livraison.

Dans un tel cas, le Client Consommateur a le choix entre rendre le(s) bien(s) et se faire restituer le prix ou garder le(s) bien(s) et se faire restituer une partie du prix. Il n'y a pas lieu à résolution du contrat ni à la réduction du prix si LTOYS procède au remplacement ou à la réparation du (des) bien(s).

La résolution du contrat ne peut être prononcée si le défaut de conformité est mineur.

Des défauts ou des dégâts dus à une mauvaise utilisation, tels que dégâts d'eau, oxydation, chute ou choc, négligence, mauvais entretien, usage en contradiction avec les instructions du fabricant, tout comme l'usure, ne sont pas couverts par la garantie. 

12.2. Garantie contre les vices cachés de la chose vendue

Le Client dispose d'une garantie contre les vices cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Dans un tel cas, le Client peut choisir entre la résolution du contrat ou une réduction du prix de vente.

12.3. Retour de marchandises

Si le Client entend faire valoir la garantie légale de conformité ou la garantie contre les vices cachés des biens vendus, il devra retourner ces biens à LTOYS dans l'état dans lequel ils ont été reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, notices, etc.) dans un emballage permettant le transport dans de bonnes conditions ainsi qu'un justificatif d'achat ou une copie de la facture d'achat.

Les frais d'envoi seront remboursés au Client sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront pris en charge par LTOYS.

Le remboursement s'effectuera selon le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande initiale ou par le biais d'un bon de remise sur l'achat d'un autre produit.

LTOYS garantit tous ses biens et produits selon la garantie fournie par les marques fournisseurs qu'elle distribue.

Si le défaut nécessite un retour des biens, les frais d'acheminement aller/retour vers le service après-vente du fabricant pendant la période de garantie seront à la charge de LTOYS ou du fabricant s'il les prend en charge.

Au-delà de cette durée, les pièces, la réparation éventuelle ainsi que les frais de transports (récupération et acheminement produit) seront facturées au Client.

12.4. Exclusions de garantie

La garantie contractuelle est cependant exclue pour :

• le remplacement de pièces consomptibles ;
• les pannes afférentes aux accessoires, les pannes provenant de pièces non conformes à celles préconisées par le service après-vente de la marque du bien ou du produit.

La garantie contractuelle est également exclue pour les défauts et leurs conséquences dus :

• à l'intervention d'un réparateur non-agréé par la marque ;
• au non-respect des instructions indiquées dans les notices d'utilisation et d'entretien, des recommandations du fabricant ;
• à toute erreur de manipulation ainsi qu'au manque d'entretien du bien ou du produit ;
• à une utilisation non conforme à l'usage pour lequel le bien ou le produit est destiné, à ses caractéristiques, aux usages ou aux normes en vigueur ;
• à toute cause d'origine extérieure.

La garantie contractuelle ne couvre pas l'installation et le montage du bien ou du produit qui s'effectue sous la seule responsabilité du Client. Dans le cadre de cette installation et afin de vérifier la compatibilité du bien ou du produit à l'usage auquel il est destiné, le Client doit se référer aux normes usuelles, aux documentations commerciales du produit, et aux notices d'installation et d'utilisation du bien ou du produit.

13. Responsabilités

13.1. Responsabilité de LTOYS

LTOYS s'efforce de mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la bonne marche des services, à la disponibilité des biens proposés et la disponibilité de son Site Internet, sans être tenue à une obligation de résultat.

LTOYS répond sans limitation des dommages causés par LTOYS, ses employés ou auxiliaires d'exécution, consécutifs à une faute lourde ou intentionnelle, en cas de dissimulation frauduleuse d'information ainsi que pour tous les dommages corporels.

LTOYS n'est responsable des autres dommages que s'il y a violation d'une obligation mise à la charge de LTOYS dont l'exécution est essentielle à la bonne exécution du contrat. La responsabilité de LTOYS est alors limitée aux dommages directs et prévisibles dans l'exécution du contrat.

En tout état de cause, LTOYS ne pourra pas être tenue responsable :

• (i) Du respect des dispositions législatives et règlementaires impératives en vigueur dans le pays où est situé le Client ;
• (ii) De tout dysfonctionnement total ou partiel des services dus à un cas de force majeure ou dus à un tiers ;
• (iii) Des dommages subis par le Client à l'occasion de l'utilisation des services ;

• (iv) Des dommages résultant de la mauvaise utilisation des services par le Client.

13.2. Responsabilité du Client

Le Client s'engage à utiliser raisonnablement les services proposés par LTOYS sur le Site Internet.

Le Client est responsable de toutes les activités qui sont effectuées depuis son compte client sur le Site Internet, sauf s'il peut démontrer une utilisation abusive de son compte client ne résultant pas d'un manquement à son obligation de diligence.

Pendant toute la durée de la relation contractuelle, le Client informe LTOYS de tout changement concernant ses données à caractère personnel.

Le Client indemnise LTOYS de tout dommage direct dont il est à l'origine suite au non-respect de ses obligations découlant des présentes CGV.

14. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de LTOYS et/ou de ses partenaires commerciaux.

Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Les dénominations sociales, marques et signes distinctifs reproduits sur le Site Internet sont protégés au titre du droit des marques. La reproduction ou la représentation de tout ou partie d'un des signes précités est strictement interdite et doit faire l'objet d'une autorisation écrite préalable du titulaire de la marque.

Certains produits font l'objet de droits d'utilisation personnels et spécifiques réglementant les copies, diffusions publiques, locations. Les Clients doivent respecter ces droits d'utilisation spécifiques et LTOYS ne saurait être responsable des utilisations qui pourraient en être faites dans ce cadre.

15. Protection des données à caractère personnel

LTOYS s'engage à respecter les dispositions légales et règlementaires applicables à la protection des données à caractère personnel et notamment le Règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

Les données personnelles des Clients et visiteurs du Site Internet sont traitées par LTOYS, ainsi que leurs partenaires en cas de commande effectuée par un Client. Le traitement des données personnelles des Clients et des visiteurs du Site Internet est indispensable à l'accès et à l'utilisation des services et des biens proposés sur le Site Internet. Pour en savoir plus sur le traitement de vos données personnelles et vos droits y afférant, LTOYS vous invite à consulter la politique de confidentialité et de gestion des cookies ainsi que les conditions générales d'utilisation disponibles sur le Site Internet.

16. Modification des conditions générales de vente

LTOYS se réserve le droit de procéder à des modifications des présentes CGV. Néanmoins, la version des CGV applicable au Client reste celle en vigueur à la date de la commande.

17. Nullité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme tel en application d'une loi, d'un règlement ou d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur portée.

18. Renonciations

Le défaut ou le retard de l'une des Parties à se prévaloir d'un droit découlant des présentes CGV ne peut en aucun cas être considéré comme une renonciation, même implicite, de cette Partie à se prévaloir ultérieurement de ce droit ou de tout autre droit résultant des présentes CGV.

Toute renonciation expresse de la part de LTOYS à se prévaloir de l'une ou l'autre des clauses des présentes CGV n'entraîne en aucune façon la renonciation à l'application des autres clauses.

19. Réclamations

Sauf stipulation contraire, le siège de la société est le lieu d'exécution des obligations de LTOYS envers le Client et du Client envers LTOYS.

A tout moment, le Client a la possibilité de contacter LTOYS, d'adresser toute demande, réclamation relative aux commandes par voie postale, par courriel, par téléphone aux coordonnées suivantes :

LTOYS S.à r.l.

141 route de Trèves

L-6940 Niederanven

Tel : +352 28 67 63 67

Email : sales@ltoys.lu

Le Client et LTOYS feront leurs meilleurs efforts pour parvenir à une résolution amiable du litige qui les opposerait.

Lorsque les réclamations seront justifiées, le litige déclaré pourra donner lieu soit au renvoi du produit ayant fait l'objet de la commande, soit au remboursement des sommes versées.

Pourvu que les conditions légales soient réunies, le Client Consommateur et/ou LTOYS peuvent introduire une demande pour le règlement extrajudiciaire d'un litige de consommation auprès du Médiateur de la consommation, soit par voie postale, par courriel ou en consultant le site www.mediateurconsommation.lu.

20. Plateforme de règlement en ligne des litiges

Conformément à l'article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l'Union européenne.

Cette plateforme est accessible sous le lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/

21. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies et interprétées conformément au droit du Grand-Duché de Luxembourg.

Pour tout litige non réglé selon la procédure décrite aux articles précédents des présentes ou concernant un Client autre qu'un Client Consommateur, et sauf disposition impérative contraire, les juridictions luxembourgeoises seront seules compétentes, nonobstant pluralité de défendeur et/ou appel en garantie, même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.

Pour toute livraison hors du territoire luxembourgeois, l'application du droit du Grand-Duché de Luxembourg ne s'oppose pas aux dispositions légales impératives, plus favorables aux consommateurs qui peuvent exister dans un autre pays membre de l'Union européenne.

FORMULAIRE DE RETRACTATION

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)