Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 1er mars 2019

Cette politique de confidentialité (la « Politique de confidentialité ») régit la manière dont LTOYS S.à r.l., une société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois ayant son siège social au 141, route de Trèves , L - 6940 Niederanven , GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG, immatriculée au registre du commerce et des sociétés du Luxembourg sous le numéro B 220946 ou de l'une de ses filiales (« LTOYS ») collecte, utilise, conserve et divulgue les informations recueillies auprès des clients et/ou des utilisateurs (chacun, un « Utilisateur » ou des « Utilisateurs ») de ses sites Web, ses magasins physiques, ses applications mobiles ou tout autre service (les « Services »).

Respect de la loi sur la protection des données

LTOYS reconnaît et s'engage à respecter les lois et réglementations régissant le traitement des données à caractère personnel, y compris, mais sans s'y limiter, le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques en ce qui concerne le traitement des données à caractère personnel et la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46 / CE ( « RGPD » ) et toute autre loi ou réglementation nationale applicable régissant le traitement des données à caractère personnel dans le cadre des Services.

Délégué à la protection des données

LTOYS agit en tant que responsable du traitement des données et a nommé un délégué à la protection des données.

Le délégué à la protection des données nommé par LTOYS peut être contacté à l'aide des informations suivantes :

Envoyer un courriel à : support[at]ltoys.lu

Données personnelles

LTOYS peut collecter des données personnelles auprès des Utilisateurs de différentes manières, notamment lorsque les Utilisateurs visitent les sites Web LTOYS, s'enregistrent sur ces sites, remplissent un formulaire, signent un contrat, achètent un produit, utilisent des applications et, de manière générale, bénéficient des Services proposés par LTOYS. Le cas échéant, des données d'identification personnelle (le nom, la date de naissance, l'adresse électronique, l'adresse postale, le numéro de téléphone, etc.) et bancaire (moyen de paiement utilisé en contrepartie des Services) des Utilisateurs peuvent être demandés.

Données non personnelles

LTOYS peut collecter des données non personnelles sur les Utilisateurs chaque fois qu'ils utilisent un site Web, une application ou un autre service en ligne LTOYS. Les données non personnelles peuvent inclure des informations techniques sur les moyens de connexion des Utilisateurs, tels que le système d'exploitation et le fournisseur de services Internet utilisés, des informations comportementales telles que le temps passé sur le site, ainsi que d'autres données analytiques non-personnelles pour améliorer l'expérience client, les produits et services.

Chaque Utilisateur reconnaît et accepte que l'exécution des Services peut dépendre de la collecte et du traitement de données personnelles et non personnelles.

Cookies du navigateur Web

LTOYS peut utiliser des « cookies » pour améliorer l'expérience de l'Utilisateur en ce qui concerne les Services. Dans ce cas, le navigateur Internet de l'Utilisateur place des cookies sur son disque dur afin de collecter un certain nombre d'informations permettant de personnaliser la navigation dans le cadre des Services, permettant ainsi certaines fonctionnalités uniques. Toutes les informations relatives à la politique de gestion des cookies sont disponibles sur [insérer l'URL] .

Comment LTOYS utilise les informations collectées

Les données personnelles et non personnelles sont principalement utilisées pour fournir aux Utilisateurs les Services et pour assurer une efficacité totale des services pour lesquels ils ont été enregistrés ou demandés de toute autre manière.

Dans ce cadre, LTOYS peut collecter et utiliser les données personnelles et non personnelles des Utilisateurs aux fins suivantes :

• Pour fournir les Services : les informations fournies par les Utilisateurs sont ici nécessaires à la fourniture des Services.
• Pour personnaliser l'expérience Utilisateur: LTOYS peut utiliser des données non personnelles pour comprendre comment les Utilisateurs, en tant que groupe, utilisent les Services de LTOYS.
• Pour améliorer les Services : les informations fournies par les Utilisateurs peuvent aider LTOYS à répondre à certaines réclamations d'Utilisateurs. Pour améliorer les sites Web et la présence sur Internet de LTOYS, ainsi que d'autres outils de communication ou outils pour des services spécifiques : LTOYS peut utiliser les impressions, le retour des Utilisateurs pour améliorer ses produits et services. Ces informations sont traitées sur base des intérêts légitimes de LTOYS. Aucun risque ne pèse sur les droits et libertés des Utilisateurs, ces informations ne concernant que l'avis des Utilisateurs sur les Services proposés par LTOYS et étant fournies à la seule discrétion des Utilisateurs.
• Pour envoyer des courriels périodiques et d'autres messages texte et/ou notifications, notamment par voie postale ou téléphonique ainsi que pour répondre aux demandes de renseignements, questions et/ou autres demandes : LTOYS peut utiliser l'adresse e-mail, postale ou le numéro de téléphone portable fourni par les Utilisateurs qui l'ont accepté. Si les Utilisateurs acceptent d'adhérer à la liste de notification LTOYS, ils recevront des informations périodiques pouvant inclure des actualités, des mises à jour, des informations sur les produits ou services associés, des ventes privées, des offres promotionnelles, des informations concernant LTOYS ou ses partenaires, etc. (les « Informations Périodiques »). L'envoi des Informations Périodiques entre dans le champ des intérêts légitimes de LTOYS dès lors que les dispositions applicables en matière de protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques sont respectées. L'envoi des Informations Périodiques par voie postale et téléphonique est effectué sur base du consentement de l'Utilisateur.

Comment LTOYS protège les données personnelles

LTOYS adopte les pratiques appropriées de collecte, de stockage et de traitement des données, ainsi que des mesures de sécurité afin de protéger les données personnelles des Utilisateurs contre tout accès, modification, divulgation ou destruction non autorisés, dans la limite du rôle joué par LTOYS en ce qui concerne les Services concernés (des services spécifiques pourraient être rendus par des tiers).

Partage d'informations personnelles

LTOYS ne vend pas, ne négocie pas et ne transfère pas à des tiers les données personnelles des Utilisateurs. Toutefois, les données personnelles peuvent être transmises aux partenaires hébergeurs et rédacteurs de sites Web et aux autres sous-traitants qui assistent LTOYS dans la fourniture des Services, la conduite de ses affaires ou la maintenance du compte de l'Utilisateur, tant que ces contractants s'engagent à traiter les informations uniquement selon les instructions de LTOYS et à se conformer à la législation applicable en matière de protection des données personnelles. LTOYS peut également divulguer les données personnelles de l'Utilisateur lorsqu'il estime qu'une telle divulgation est nécessaire pour se conformer à la loi, pour appliquer les conditions générales d'utilisation de son site Web ou pour protéger ses droits, propriété ou sécurité, ou ceux d'autrui.

Toutefois, les données non personnelles des Utilisateurs peuvent être fournies à des tiers à des fins de marketing, de publicité ou autres.

Changements à cette politique de confidentialité

LTOYS a la discrétion de mettre à jour cette politique de confidentialité à tout moment. Les cas échéant, LTOYS modifiera la « date de la dernière mise à jour » au bas de cette page. LTOYS encourage les Utilisateurs à vérifier fréquemment cette page pour tout changement. Les Utilisateurs reconnaissent et conviennent qu'il leur incombe de consulter périodiquement cette politique de confidentialité et de prendre connaissance des modifications.

La conservation des données

LTOYS prend toutes les mesures raisonnables pour faire en sorte que les données personnelles de l'Utilisateur soient traitées pour la période minimale nécessaire aux fins énoncées dans la présente politique de confidentialité. Les données personnelles seront conservées par LTOYS selon les critères suivants :

• dans la mesure où LTOYS entretient une relation continue avec l'Utilisateur (par exemple, où l'Utilisateur est un destinataire de Services proposés par LTOYS, ou est légalement inclus dans la liste de diffusion et ne s'est pas désinscrit);
• aussi longtemps que les données personnelles de l'Utilisateur sont nécessaires aux fins énoncées dans la présente politique de confidentialité, pour lesquelles LTOYS dispose d'une base juridique valable
• jusqu'à l'expiration d'une période de deux (2) mois suivant la fin de tout délai de prescription applicable en vertu de la loi applicable; et
• avec le consentement préalable de l'Utilisateur jusqu'à l'expiration de toute période de conservation supplémentaire.

LTOYS s'engage à supprimer ou à anonymiser les données personnelles de l'Utilisateur à l'expiration de la période de conservation décrite ci-dessus.

Sécurité des données et transfert de données

LTOYS a mis en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées conçues pour protéger les données personnelles de l'Utilisateur contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte, l'altération, la divulgation non autorisée, l'accès non autorisé, et d'autres formes illégales ou non autorisées de traitements, conformément à la législation applicable.

La responsabilité de l'Utilisateur est de veiller à ce que les données personnelles qu'il / elle nous envoie sont envoyées en toute sécurité.

LTOYS ne transfère pas de données à caractère personnel vers un pays tiers ni vers une organisation internationale, sauf sur la base de :

• décisions d'adéquation ;
• clauses contractuelles types appropriées ; ou
• autres mécanismes de transfert valables dans le cadre du RGPD.

Exactitude et minimisation des données

Nous prenons des mesures raisonnables :

• pour s'assurer que les données personnelles de l'Utilisateur soient précises et, si nécessaire, mises à jour et exactes ; et
• afin que les données personnelles de l'Utilisateur soient collectées selon les besoins, dans le cadre des finalités définies dans la présente politique de confidentialité.

Droits de la personne concernée

L'Utilisateur a le droit de retirer son consentement ou de s'opposer au traitement de ses données personnelles relatif aux Informations Périodiques à tout moment. Un tel retrait n'affectera pas la licéité du traitement effectué sur base du consentement avant le retrait de celui-ci ou sur base d'une autre base juridique valable au sens du RGPD. Pour les Utilisateurs qui souhaiteraient, à tout moment, se désabonner des Informations Périodiques, LTOYS inclut des instructions de désabonnement détaillées au bas de chaque email ou autre message texte et chaque Utilisateur peut s'opposer à un tel traitement en contactant le DPO aux coordonnées visées ci-avant.

Chaque Utilisateur bénéficie, en vertu du droit de la protection des données, d'un droit d'accès, de modification et d' opposition au traitement de ses données personnelles, un droit à l'effacement et un droit à la portabilité de ses données personnelles en envoyant un courriel à [adresse e-mail LTOYS]. Ces droits ne peuvent être exercés que dans les limites de toute obligation contractuelle ou légale et suivant les conditions posées par le RGPD. Chaque Utilisateur a également le droit de porter plainte auprès de l'autorité de contrôle luxembourgeoise, à savoir la Commission nationale pour la protection des données (https://cnpd.public.lu/fr.html).

Acceptation de ces termes

En utilisant les Services, les Utilisateurs confirment qu'ils acceptent cette politique de confidentialité. Si un Utilisateur n'accepte pas cette politique de confidentialité, LTOYS recommande à cet Utilisateur de ne pas utiliser les Services. L'utilisation continue des Services après l'affichage de modifications à la présente politique de confidentialité sera considérée comme une acceptation de ces modifications.