Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 1er mars 2019

1. Observations générales

Les présentes conditions générales d'utilisation (ici après les « Conditions générales d'utilisation » ou « CGU ») s'appliquent et expliquent l'utilisation de ce site (ci-après le « Site ») ainsi que l'utilisation de tous les services en ligne (ci-après les « Services » ou un « Service ») proposés par LTOYS S.à r.l., une société à responsabilité limitée constituée et existant en droit luxembourgeois, ayant son siège social à 141, route de Trèves, L - 6940 Niederanven, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 220946, ou par toute autre de ses filiales directes ou indirectes (ci-après dénommée « LTOYS »).

LTOYS se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales d'utilisation à tout moment et à sa seule discrétion. Les conditions générales d'utilisation mises à jour s'appliqueront automatiquement à tout nouveau Service.

LTOYS fournira aux Clients un accès au Site et aux Services 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sous réserve des opérations de maintenance et des limitations mentionnées dans les présentes CGU.

En accédant au Site et/ou en utilisant les Services, vous indiquez que vous avez lu et compris les présentes CGU, que vous acceptez d'être lié par celles-ci et que vous avez lu notre politique de confidentialité, que vous soyez ou non un utilisateur enregistré de nos Services.

2. Définition

« Client » désigne tout utilisateur utilisant le Site et/ou les Services.

« Données » désigne toutes les données, y compris les informations personnelles, transmises à LTOYS afin de bénéficier des Services.

« CGV » désigne les conditions générales de vente applicables à l'achat d'un Services.

« Partie / Parties » désigne le Client ou LTOYS individuellement ou ensembles.

« Logiciel » désigne les programmes informatiques et les bases de données pour le traitement automatisé des Données pouvant être mis à la disposition des Clients par LTOYS dans le cadre de certains Services.

« Conditions Techniques » désigne les conditions techniques et les restrictions d'utilisation du Site et/ou des Services en termes de compatibilité et d'interopérabilité.

3. Inscription

• 3.1. Lorsque vous vous inscrivez sur le Site pour profiter de certains Services, vous devez saisir vos informations personnelles telles que demandées (nom, adresse électronique, etc.) de manière correcte et honnête afin de bénéficier des Services correspondants. En cas de changement, vos informations personnelles devront être mises à jour.
• 3.2. Si vos Données semblent incorrectes ou incomplètes, LTOYS se réserve le droit de suspendre les Services.
• 3.3. Vous êtes responsable du choix de vos identifiants de connexion (identifiant de connexion et mot de passe) afin de pouvoir accéder aux Services.
• 3.4. Vous devez maintenir et garder ces informations de connexion strictement confidentielles, ne pas les divulguer à des tiers, même de manière temporaire, sous quelque forme que ce soit et les utiliser à des fins strictement personnelles.
• 3.5 Vous êtes seul responsable de l'activité qui se produit sur votre compte et vous devez sécuriser le mot de passe de votre compte. Vous pouvez contrôler votre profil client et votre façon d'interagir avec LTOYS en modifiant les paramètres dans les paramètres de votre profil.
• 3.6. En cas de perte ou d'accès frauduleux aux informations de connexion, vous vous engagez à informer rapidement LTOYS par courrier électronique ou tout autre moyen permettant de résoudre ce problème.

4. Maintenance

En utilisant le Site et/ou les Services, vous reconnaissez et acceptez que LTOYS effectuera des opérations de maintenance du Site et du Logiciel, et que l'interruption de l'accès au Site et l'indisponibilité des Services en raison de telles opérations de maintenance ne sont pas réputées constituer un comportement fautif de LTOYS selon ces CGU ou les CGV.

5. Les garanties

• 5.1. En utilisant le Site et/ou les Services, vous reconnaissez et acceptez que les Services sont fournis « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans aucune garantie, expresse ou implicite.
• 5.2. En utilisant le Site et/ou les Services, vous reconnaissez et acceptez que l'utilisation de ceux-ci soit soumise aux Conditions Techniques. Vous vous engagez à respecter ces Conditions Techniques avant de souscrire à un Service et dans le cadre de l'utilisation du Site.
• 5.3. En utilisant le Site et/ou les Services, vous confirmez que vous disposez du matériel approprié pour leur utilisation et vous acceptez de ne pas utiliser d'appareil et/ou d'entreprendre toute action pouvant causer des dommages à LTOYS.
• 5.4. En utilisant le Site et/ou les Services, vous reconnaissez les caractéristiques du réseau Internet et acceptez que LTOYS ne soit pas responsable en cas d'interruption du système de protocole Internet due à un acte du fournisseur de services Internet ou à un acte indépendant de la volonté de LTOYS .
• 5.5. Il est de votre responsabilité de prendre toutes les mesures nécessaires pour limiter les dommages pouvant résulter d'une éventuelle corruption de fichiers ou de documents inclus dans les Services.
• 5.6 Si vous ne respectez pas l'une de vos obligations telles que décrites dans les présentes CGU (ou dans les CGV), telles que l'utilisation des Services à des fins illégales, LTOYS peut suspendre les Services, restreindre votre accès au Site ou résilier tout contrat sans préavis.

6. Responsabilité

• 6.1. En utilisant le Site et/ou les Services, vous garantissez à tout moment que vous n'utiliserez pas le Site et/ou le Services aux fins de:
  • i. représenter ou défendre des activités illégales, ainsi que des informations fausses ou trompeuses;
  • ii. fournir une copie illégale ou non autorisée d'œuvres protégées par le droit d'auteur, les brevets et les marques déposées;
  • iii. stimuler, induire ou encourager la transmission de courriers électroniques, de chaînes de lettres, de publipostage massif non sollicité, de messages instantanés, de messages publicitaires non désirés ou de courriers non sollicités;
  • iv. promouvoir ou encourager toute activité criminelle, ou fournir des directives ou des instructions sur la manière de promouvoir des activités illégales, d'atteinte à la vie privée, la diffusion ou la création de virus informatiques;
  • v. solliciter des mots de passe ou des informations personnelles auprès d'autres utilisateurs à des fins commerciales illégales;
  • vi. distribuer, reproduire, publier ou modifier du matériel protégé par un droit d'auteur, une marque déposée ou d'autres droits de propriété de tiers de quelque manière que ce soit sans leur consentement préalable.
• 6.2. LTOYS n'est pas en mesure de garantir une disponibilité continue et permanente du Site et des Services. LTOYS s'efforcera au mieux de fournir à ses Clients un accès au Site et les Services les plus efficaces, sous réserve de périodes de maintenance.
• 6.3. Comme indiqué à l'article 4, LTOYS se réserve le droit d'interrompre le Site et les Services pour des opérations de maintenance. Ces interruptions de Services ne peuvent donner lieu à aucune indemnité pour le Client.
• 6.4. Pour certains Services, vous pouvez ouvrir un ticket pour signaler des problèmes techniques. Pour ces Services et en cas d'indisponibilité des Services en raison de dysfonctionnements techniques causés par LTOYS, et sans qu'ils aient été résolus dans les meilleurs délais, LTOYS mettra tout en œuvre pour résoudre ces défaillances dans les meilleurs délais, à condition que:
  • i. vous les avez décrites précisément en ouvrant un ticket,
  • ii. vous coopérez pleinement avec LTOYS et que
  • iii. de tels échecs n'ont pas été générés par votre mauvaise utilisation des Services.
• 6.5 LTOYS ne peut être tenu responsable de l'indisponibilité du Site, des Services ou du Logiciel, ni de la perte de Données résultant de votre acte ou omission fautif.
• 6.6. Plus généralement, LTOYS ne peut être tenu responsable en cas d'interruption ou de dysfonctionnement du Site et/ou des Services en raison de:
  • i. Votre non-respect de ces CGU, Conditions Techniques ou de l'une des recommandations de LTOYS ;
  • ii. Votre utilisation inappropriée ou illégale du Site et/ou des Services ;
  • iii. Evénements de force majeure ;
  • iv. Evénements dépendant de tiers tels que des opérateurs de télécommunication ;
  • v. Votre acte ou omission fautif.
• 6.7. Lorsque vous utilisez le Site ou les Services, vous pouvez avoir la possibilité de cliquer sur des liens qui vous redirigeront vers des fournisseurs de services tiers. LTOYS ne peut être tenu responsable de l'indisponibilité de ces sites Web ou services tiers. Plus généralement, LTOYS ne peut être tenu responsable du fonctionnement, du contenu ou de tout autre aspect de ces sites Web ou services tiers, ni des dommages directs ou indirects que vous pourriez subir en suivant un tel lien vers des sites Web ou services tiers.

7. Violation de CGU

• 7.1. En cas de non-respect de vos obligations en vertu des présentes CGU, LTOYS est habilité à mettre fin ou à suspendre tout accès au Site et/ou à la fourniture des Services.
• 7.2. La suspension, la résiliation, l'annulation des Services ou l'accès au Site en raison de la violation de vos obligations en ce qui concerne les présentes CGU ne vous donne droit à aucune indemnité.

8. Propriété intellectuelle

• 8.1. Le Site, tous ses éléments (y compris la mise en page) ainsi que les informations et services sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle et sur les droits d'auteur. Le Site demeure la propriété exclusive de LTOYS.
• 8.2. Sauf indication contraire, l'LTOYS n'accorde aucune licence ou autorisation relative aux droits de propriété intellectuelle qu'elle a sur le Site, ses éléments ou les services. La fourniture de l'accès au Site ne constitue pas un transfert des droits de la propriété intellectuelle à l'égard du Client.
• 8.3. De plus, aucune reproduction des informations ou services, totale ou partielle, sous quelque forme que ce soit et par quelque moyen que ce soit, n'est permise sans l'autorisation écrite préalable de LTOYS.
• 8.4. Sauf indication contraire, le Client est autorisé à consulter, télécharger et imprimer les documents et informations disponibles sur le Site aux conditions suivantes :
  • i. les documents ne peuvent être utilisés qu'à titre personnel, pour information, et dans un cadre strictement privé ;
  • ii. les documents et informations ne peuvent être modifiés de quelque manière que ce soit ;
  • iii. les documents et informations ne peuvent être diffusés en dehors du Site.
• 8.5. Les droits qui sont implicitement ou explicitement accordés ci-dessus au Client constituent une autorisation d'utilisation et en aucun cas une cession de droits, de propriété ou autre relatifs au Site.

9. Protection des données personnelles

• 9.1. LTOYS reconnaît et s'engage à respecter les lois et réglementations régissant le traitement des données à caractère personnel, en particulier le Règlement général sur la protection des données (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (GDPR) et toute autre loi ou réglementation nationale régissant le traitement de données à caractère personnel dans le cadre de la fourniture des Services et du Site.
• 9.2. Pour connaître notre politique de protection de vos données personnelles et de vos droits connexes, veuillez lire notre politique de confidentialité.

10. Loi applicable et juridiction

• 10.1. Les présentes conditions générales d'utilisation sont régies et interprétées conformément à la loi luxembourgeoise ou à la loi du pays où le Client a sa résidence habituelle suivant les règles de compétence judiciaire applicables.
• 10.2. En cas de litige et si les Parties ne parviennent pas à un règlement amiable de leur différend, elles conviennent de soumettre tout litige né de la conclusion, de l'interprétation, de l'exécution ou de la résiliation des présentes CGU aux tribunaux luxembourgeois ou au for de la juridiction compétente en vertu des règles de compétence judiciaire applicables au Client, si elles sont différentes.