Conditions d'utilisation de la carte client LToys

Dernière mise à jour : 1er mars 2019

1. Considérations générales

Les conditions générales suivantes (les « Conditions Générales ») s'appliquent à la carte client (la « Carte Client ») de la société à responsabilité limitée LTOYS S.à r.l., ayant son siège social 141, route de Trèves à L - 6940 Niederanven, Grand-Duché de Luxembourg, et immatriculée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 220946 (la « Société »).

L'acceptation et l'utilisation de la Carte Client est soumise à l'acceptation préalable des présentes Conditions Générales. En utilisant la Carte Client, le Titulaire, tel que défini ci-après, reconnait avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales et les avoir acceptées.

La Société se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales à tout moment et à son entière discrétion. Les Conditions Générales ainsi modifiées s'appliqueront automatiquement à la Carte Client. La dernière version en langue française mise en ligne sur le site internet ltoys.lu (le « Site Internet ») est la version de référence.

2. Emission de la Carte Client

La Carte Client est émise et attribuée par la Société à toute personne physique âgée de plus de dix-huit (18) ans sur simple demande en remplissant et en validant le formulaire disponible à l'accueil du magasin de la Société sis 141, route de Trèves à L-6940 Niederanven, Grand-Duché de Luxembourg, (le « Magasin ») ou sur le Site Internet de la Société (le « Formulaire »). Les demandes par voie postale ou téléphonique ne sont pas acceptées. Tout Formulaire incomplet, erroné ou illisible pourra être refusé à l'entière discrétion de la Société. La Société se réserve le droit de demander la production d'une pièce d'identité pour justifier de l'identité de la personne souhaitant obtenir une Carte Client.

Le Titulaire est seul responsable des informations renseignées au sein du Formulaire. La Société n'encourt aucune responsabilité si le Titulaire a commis une erreur en fournissant ces informations.

La Carte Client est activée immédiatement lors de son émission et dispose d'un numéro d'identification unique (le « Numéro d'Identification »).

La Carte Client ne peut être attribuée qu'à un seul client et à un seul foyer (le « Titulaire »). La Carte Client n'est pas cessible et ne peut être utilisée que par son Titulaire.

Lorsque la Carte Client est émise suite à la demande du Titulaire en Magasin, son Titulaire se voit remettre une Carte Client physique.

Lorsque la Carte Client est émise suite à la demande du Titulaire sur le Site Internet, son Titulaire reçoit confirmation par courriel, à l'adresse qu'il aura indiqué au sein du Formulaire, de l'obtention de la Carte Client ainsi que son Numéro d'Identification. Le Titulaire de la Carte Client a la possibilité d'indiquer qu'il souhaite obtenir une Carte Client physique auquel cas une Carte Client physique sera émise et lui sera envoyée par voie postale à l'adresse qu'il aura indiqué au sein du Formulaire, ou sera disponible à l'accueil du Magasin de la Société, au choix du Titulaire.

La Carte Client est gratuite et non liée à l'achat de produits vendus par la Société.

La Société reste propriétaire de la Carte Client et se réserve le droit de cesser son émission, de la retirer ou de mettre fin à son programme de fidélité Carte Client (le « Programme de Fidélité ») à tout moment.

3. Utilisation de la Carte Client

La Carte Client peut être utilisée dans le Magasin de la Société lors d'un paiement à la caisse, par espèce ou par carte bancaire, ainsi que lors de la réalisation d'achats sur le Site Internet en renseignant le Numéro d'Identification.

L'usage de la Carte Client, est laissé à l'entière discrétion et sous l'unique responsabilité de leur Titulaire qui ne peut prétendre à aucune indemnisation ou compensation qui ferait suite à son utilisation.

La Société se réserve le droit d'offrir des offres spéciales ou des offres commerciales à des conditions plus avantages à ses clients bénéficiant d'une Carte Client.

4. Obtention des Points

Le Titulaire obtient des points (les « Points ») lors du paiement de ses achats en Magasin ou sur le Site Internet en présentant sa Carte Client ou en renseignant le Numéro d'Identification au sein de son compte client sur le Site Internet avant la conclusion de la transaction.

Chaque euro (€) entier dépensé au sein du Magasin ou sur le Site Internet donne droit à un (1) Point à l'exception de l'achat de cartes cadeaux émises par la Société (la « Carte Cadeau »). Des Points seront crédités pour les achats payés avec une Carte Cadeau lors de l'utilisation de celle-ci. Des Points supplémentaires peuvent être attribués temporairement pour certains produits signalés à cet effet dans le Magasin, sur le Site Internet ou par tout autre moyen mis en œuvre par la Société et notamment par voie de courriel.

Certains produits peuvent également être exclus du Programme de Fidélité et ne donner lieu à l'attribution d'aucun Point à la discrétion de la Société. Les produits exclus seront identifiés au sein du Magasin, sur le Site Internet ou par tout autre moyen mis en œuvre par la Société.

En cas de retour d'un produit, les Points attribués lors de son achat seront déduits du solde de Points de la Carte Client concernée. Le solde pourrait être négatif si le Titulaire ne dispose pas de suffisamment de Points pour couvrir ladite déduction suite au retour du produit.

5. Utilisation des Points

Lorsque le Titulaire a accumulé cent (100) Points, il pourra obtenir une réduction de cinq (5) euros sur ses achats :

• En Magasin, en présentant sa Carte Client et en indiquant le nombre de Points qu'il souhaite utiliser avant le règlement de ses achats ; ou
• Sur le Site Internet, en renseignant le Numéro d'Identification avant le paiement de la transaction et en sélectionnant le nombre de Points qu'il souhaite utiliser.

Les Points sont utilisables par tranche de cent (100) Points correspondant à une réduction de cinq (5) euros.

Le montant des produits achetés doit être égal ou excéder le montant des Points convertis en euros.

Les Points convertis en euros lors de la conclusion d'une transaction seront automatiquement déduits du solde des Points de la Carte Client concernée.

6. Validité des Points

Les Points sont valables pendant une durée de vingt-quatre (24) mois à compter de l'achat ayant donné droit à l'obtention des Points (la « Durée de Validité »).

Au-delà de cette durée, les Points non-utilisés seront annulés et ne pourront donner droit à aucun avantage.

7. Présentation de la Carte Client

La Carte Client doit être présentée lors d'un achat en Magasin ou le Numéro d'Identification renseigné au sein du compte client lors d'un achat sur le Site Internet. A défaut, son Titulaire ne pourra pas profiter du Programme de Fidélité en collectant des Points. Toutefois, en conservant le ticket de caisse ou la facture émise suite à la conclusion de la vente (ensembles, le « Justificatif de la Transaction ») et en présentant simultanément le Justificatif de la Transaction avec la Carte Client à l'accueil du Magasin, son Titulaire pourra récupérer les Points afférents à ce Justificatif de la Transaction. Les achats effectués avant la demande de création d'une Carte Client ne sont pas concernés. La Société accepte de créditer la Carte Client de Points concernant des achats antérieurs sur présentation du Justificatif de la Transaction relatif pendant une durée maximale de six (6) mois à compter de l'émission du Justificatif de la Transaction.

8. Vol, perte ou utilisation frauduleuse de la Carte Client

Si le Carte Client est perdue, détruite, volée ou utilisée de manière frauduleuse, le Titulaire est seul responsable et ne pourra obtenir ni indemnisation ni compensation de la part de la Société.

Le Titulaire devra informer la Société de tout vol, perte, destruction ou utilisation frauduleuse de sa Carte Client endéans les plus brefs délais. A défaut, le Titulaire supportera toutes les conséquences et la Société sera libérée de toute responsabilité à cet égard.

En cas de perte, vol ou destruction de la Carte Client, la Société annulera la Carte Client concernée après en avoir été informée par le Titulaire, et dès lors que celui-ci parvient à établir avec certitude qu'il en est le propriétaire. La Société émettra une nouvelle Carte Client à la demande du Titulaire d'une Carte Client annulée en raison d'une perte, d'un vol ou d'une destruction de celle-ci. L'intégralité des Points associés et non utilisés à la Carte Client annulée dans ce cadre sera transférée sur la nouvelle Carte Client. La Société n'est pas responsable d'une utilisation frauduleuse de la Carte Client ni des Points convertis sur une Carte Client perdue ou volée.

La Société se réserve le droit d'annuler une Carte Client en cas d'utilisation frauduleuse de celle-ci, auquel cas les Points accumulées sur celle-ci seront définitivement perdus, sans préjudice du droit de la Société d'engager des poursuites.

9. Solde des Points

Le solde des Points attribués à une Carte Client peut être consulté par son Titulaire sur chaque ticket de caisse ou sur son compte client sur le Site Internet. Le crédit des Points peut-être légèrement différé.

Aucune contestation du solde ne sera traitée en l'absence de présentation de la Carte Client et du Justificatif des Transactions concernées.

En cas de discordance entre le solde des Points figurant sur un ticket de caisse et celui figurant sur le Site Internet, le solde indiqué sur le ticket de caisse fait foi.

10. Durée de validité des Cartes Clients

Sous réserve que la Société poursuive son Programme de Fidélité, les Cartes Clients restent actives dès lors qu'elles sont utilisées par leur Titulaire au moins une (1) fois tous les deux (2) ans. En cas de non utilisation de la Carte Client pendant une durée de vingt-quatre (24) mois consécutifs, la Carte Client sera automatiquement annulée et les Points accumulées sur celle-ci définitivement perdus, sans que le Titulaire ne puisse prétendre à une quelconque compensation ou indemnisation.

11. Résiliation de la Carte Client

Le Titulaire peut résilier sa Carte Client en informant le service client de la Société aux coordonnées mise en ligne sur le Site Internet en indiquant son nom, prénom, son adresse électronique et postale, le Numéro d'Identification ainsi que le motif de la résiliation. La résiliation sera confirmée par courriel ou par voie postale, à la discrétion de la Société, à l'adresse indiquée par le Titulaire. Le Titulaire est seul responsable des indications fournies lors de la demande. La Société n'encourt aucune responsabilité si le Titulaire a commis une erreur en fournissant ces indications.

12. Protection des données personnelles

Les données à caractère personnel du Titulaire sont traitées par la Société, en sa qualité de responsable du traitement, conformément aux lois et règlement en vigueur régissant le traitement des données à caractère personnel, notamment avec le Règlement général sur la protection des données (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE, et toute autre loi ou règlementation nationale régissant le traitement des données à caractère personnel dans le cadre du Programme de Fidélité.

Pour être informé du traitement de vos données personnelles dans le cadre du Programme de Fidélité, veuillez prendre connaissance de notre politique de confidentialité mise en ligne sur le Site Internet.

13. Renonciation

Le défaut ou le retard de la Société à se prévaloir d'un droit découlant des présentes Conditions Générales ne peut en aucun cas être considéré comme une renonciation, même implicite, de celle-ci à se prévaloir ultérieurement de ce droit ou de tout autre droit résultant des présentes Conditions Générales.

14. Loi applicable et compétence

• 14.1. Les Conditions Générales seront régies et interprétées conformément aux lois du Grand-Duché de Luxembourg ou des lois du pays dans lequel le Titulaire a sa résidence habituelle.
• 14.2. En cas de litige et si la Société et le Titulaire (ensemble, les « Parties ») n'étaient pas en mesure de remédier à un litige à l'amiable, les Parties conviennent de saisir les juridictions du Grand-Duché de Luxembourg ou, si différente, la juridiction de l'ordre juridique compétent définie par les règles en matière de compétence judiciaire applicables au Titulaire, de tout litige relatif à la conclusion, l'interprétation, l'exécution ou la résiliation des Conditions Générales.