Conditions d'utilisation de la carte cadeau LToys

Dernière mise à jour : 1er mars 2019

1. Considérations générales

Les conditions générales suivantes (les « Conditions Générales ») s'appliquent à la carte cadeau (la « Carte Cadeau ») de la société à responsabilité limitée LTOYS S.à r.l., ayant son siège social 141, route de Trèves à L - 6940 Niederanven, Grand-Duché de Luxembourg, et immatriculée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés du Luxembourg sous le numéro B 220946 (ci-après, la « Société »).

Par l'acquisition ou l'achat de la Carte Cadeau, le client reconnait avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales et les avoir acceptées. La Société se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales à tout moment et à son entière discrétion. Les Conditions générales ainsi modifiées s'appliqueront automatiquement à la Carte Cadeau. La dernière version en langue française mise en ligne sur le site internet ltoys.lu (le « Site Internet ») est la version de référence.

2. Fonctionnement de la Carte Cadeau

La Carte Cadeau est émise par la Société et peut être achetée par tout client à l'accueil du magasin de la Société sis 141, route de Trèves à L-6940 Niederanven, Grand-Duché de Luxembourg (le « Magasin ») ou sur le Site Internet dans le cadre de son programme carte cadeau (le « Programme Carte Cadeau »).

La Carte Cadeau est une carte prépayée chargé d'un montant déterminé par le client et compris entre dix euros (10,- EUR) et cinq cent (500,- EUR) (le « Montant Chargé »).

Le Montant Chargé peut être utilisé par tout client ayant la Carte Cadeau en sa possession pour payer les achats de produits et de services proposés par la Société conformément aux présentes Conditions Générales.

Lorsque le client achète la Carte Cadeau en Magasin, il lui sera remis une carte physique, format portefeuille et plastifiée ainsi qu'un justificatif d'achat.

Lorsque le client achète la Carte Cadeau sur le Site Internet, il recevra par courriel la Carte Cadeau sous format PDF, à l'adresse qu'il aura indiqué lors de l'achat de celle-ci, ainsi qu'un justificatif d'achat. La Société n'encourt aucune responsabilité si le client a commis une erreur en renseignant son adresse électronique.

Le client s'engage à conserver le justificatif d'achat sous format papier ou électronique (le « Justificatif d'Achat ») jusqu'à utilisation complète du Montant Chargé.

La Carte Cadeau indique un code barre et un numéro d'identification uniques (ensembles l' « Identifiant Unique ») auxquels est attribué le Montant Chargé après paiement de celui-ci.

La Carte Cadeau est automatiquement activée après paiement du Montant Chargé et le Montant Chargé est immédiatement disponible au porteur de la Carte Cadeau pour effectuer des achats en Magasin ou sur le Site Internet.

La Carte Cadeau n'est pas rechargeable et l'achat d'une telle carte ne donne pas droit à des points dans le cadre du programme de fidélité 'carte client' développé par la Société (le « Programme Carte Client »).

3. Modalités d'utilisation de la Carte Cadeau

La Carte Cadeau chargée peut être utilisée comme moyen de paiement au sein du Magasin en présentant la Carte Cadeau de manière à ce que l'hôtesse de caisse puisse scanner l'Identifiant Unique ainsi que sur le Site Internet en indiquant l'Identifiant Unique lors de la transaction et avant le règlement de celle-ci.

L'utilisation de la Carte Cadeau peut être rendu impossible momentanément en raison de difficultés techniques. Dans une telle situation, la Carte Cadeau peut être refusée et la Société décline toute responsabilité à cet égard.

La Carte Cadeau peut être utilisée en une ou plusieurs fois. Le montant de chaque achat est déduit du Montant Chargé. Le montant restant sur la Carte Cadeau est indiqué sur le ticket de caisse émis lors de l'achat. Lors de l'utilisation de la Carte Cadeau en ligne, si le client sélectionne la Carte Cadeau comme moyen de paiement, le montant restant disponible peut être visualisé. Si le montant de(s) achat(s) dépasse le Montant Chargé, la différence peut être réglée en espèce ou par carte bancaire.

Le Montant Chargé ne peut pas être converti en espèce et ne peut pas non plus être transféré sur une autre Carte Cadeau.

4. Vol, perte ou endommagement de la Carte Cadeau

La Carte Cadeau est au porteur et transmissible. La Société décline toute responsabilité en cas de vol, perte, endommagement de la Carte Cadeau.

La Société décline toute responsabilité en cas d'utilisation frauduleuse de la Carte Cadeau et se réserve le droit de refuser l'utilisation de la Carte Cadeau en cas de doute sur l'authenticité de la Carte Cadeau.

Le client devra informer la Société de tout vol, perte, endommagement ou utilisation frauduleuse de la Carte Cadeau endéans les plus brefs délais.

En cas de perte, vol, endommagement ou utilisation frauduleuse de la Carte Cadeau, la Société annulera la Carte Cadeau concernée après avoir été informée par le client détenteur du Justificatif d'Achat dès lors que la Société parvient à établir avec certitude qu'il est l'acheteur initial de la Carte Cadeau et que le Montant Chargé n'a pas encore été utilisé en son intégralité. La Société émettra une nouvelle Carte Cadeau à la demande du client. Le solde du Montant Chargé disponible sur l'ancienne Carte Cadeau au jour de l'émission de la nouvelle Carte Cadeau sera transféré sur la nouvelle Carte Cadeau. La Société n'est pas responsable de l'utilisation du Montant Chargé disponible sur une Carde Cadeau perdue ou volée par un tiers.

5. Validité de la Carte Cadeau

La Carte Cadeau chargée est valable pendant une durée de vingt-quatre (24) mois à compter de son émission. Au-delà de cette durée de validité, le Montant Chargé est définitivement perdu et ne pourra faire l'objet d'aucune compensation ni restitution.

6. Protection des données personnelles

Aucune donnée à caractère personnel n'est collectée lors d'un achat de la Carte Cadeau en Magasin.

En cas d'achat de la Carte Cadeau sur le Site Internet, des données à caractère personnel du client font l'objet d'un traitement par la Société, en sa qualité de responsable du traitement. De tels traitements sont effectués conformément aux lois et règlement en vigueur régissant le traitement des données à caractère personnel, notamment avec le Règlement général sur la protection des données (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l\'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE, et toute autre loi ou règlementation nationale régissant le traitement des données à caractère personnel dans le cadre du Programme Carte Cadeau.

Pour être informé du traitement de vos données personnelles dans le cadre du Programme Carte Cadeau, veuillez prendre connaissance de notre politique de confidentialité mise en ligne sur le Site Internet.

7. Renonciation

Le défaut ou le retard de la Société à se prévaloir d\'un droit découlant des présentes Conditions Générales ne peut en aucun cas être considéré comme une renonciation, même implicite, de celle-ci à se prévaloir ultérieurement de ce droit ou de tout autre droit résultant des présentes Conditions Générales.

8. Loi applicable et compétence

• 8.1. Les Conditions Générales seront régies et interprétées conformément aux lois du Grand-Duché de Luxembourg ou des lois du pays dans lequel le client à sa résidence habituelle.
• 8.2. En cas de litige et si la Société et le client (ensemble, les « Parties ») n'étaient pas en mesure de remédier à un litige à l'amiable, les Parties conviennent de saisir les juridictions du Grand-Duché de Luxembourg ou, si différente, la juridiction de l'ordre juridique compétent définie par les règles en matière de compétence judiciaire applicables au client, de tout litige relative à la conclusion, l'interprétation, l'exécution ou la résiliation des Conditions Générales.